Mise à jour, 8 janvier 2021
BONJOUR CHERS (ES) MEMBRES DU YACHT CLUB ST BENOIT , NOUS DÉSIRONS VOUS FAIRE PART DE LA PRÉSENTE MISE A JOUR DANS LA POURSUITE ;
DEMANDEURS
SUCCESSION HÉNOCQ (PHILIPPE PLUMET)
PIERRE VOYER
JAMES BRIAN HOBBS ET HELENE ROY
YVONNE STEINART ET RONALD LUDMAN
C.
YACHT CLUB ST BENOIT ET
MUNICIPALITÉ D’ AUSTIN
CONTEXTE
LES DEMANDEURS VEULENT FAIRE INVALIDER L’ACCEPTATION OBTENUE DE LA VILLE D’AUSTIN A L’ÉMISSION DU BAIL HYDRIQUE DU GOUVERNEMENT DU QUEBEC.
Comme vous le savez, les voisins du Yacht Club St-Benoit ont déposés des procédures auprès de la Cour supérieure pour demander la révision de la décision de la municipalité d’émettre une attestation de conformité du projet.
Mise à jour :
L’audition s’est tenu les 6 et 7 janvier devant la juge J.BRODEUR par vidéo-conférence.
Madame Steinart, messieurs Plumet, Voyer et Hobbs et notre arpenteur Christian Lefevre ont été appelé à témoigner par les demandeurs.
M. Nicholson, inspecteur à la Municipalité d’Austin a été appelé à témoigné pour la Municipalité d’Austin tandis que notre commodore, Denis Veville a témoigné pour le Yacht Club Saint-Benoît.
Au terme de l’audience, la juge a rappelé aux parties qu’elle devait rendre jugement dans un délai maximum de 6 mois, toutefois elle a précisé qu’elle agirait avec diligence.
Nous vous tiendrons informé dès que nous aurons d’autres informations.